Recherche de questions (12^e législature)

• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106184 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106183 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : diplômes

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106182 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106181 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106180 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106179 de M. André Chassaigne

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106178 de M. Michel Lefait

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106177 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : manuels et fournitures

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106176 de M. Armand Jung

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : cinquième Protocole à la convention de 1980 sur certaines armes classiques

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106175 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 21 novembre 2006