Recherche de questions (12^e législature)

• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120328 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets électriques et électroniques

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120327 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120326 de M. Daniel Paul

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120325 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120324 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiennes

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120323 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ergothérapeutes

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120322 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120321 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120320 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : matières premières

  Titre : métaux

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120319 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Question sans réponse