Recherche de questions (12^e législature)

• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119568 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : marchés publics

  Titre : entreprises

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119567 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119566 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119565 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : agriculture

  Titre : céréales

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119564 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : santé

  Titre : autisme

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119563 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119562 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiennes

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119561 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport biométrique

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119560 de M. Jean Grenet

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119559 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse