Recherche de questions (12^e législature)

• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119418 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Constitution européenne

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119417 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politique sociale

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119416 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Turkménistan

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119415 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Constitution européenne

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119414 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention CCE-ONU sur l'accès à la justice en matière d'environnement

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119413 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119412 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119411 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119410 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119409 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : État

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 24 avril 2007