Recherche de questions (12^e législature)

• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119108 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119107 de M. Francis Falala

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : carte universitaire

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119106 de M. Francis Falala

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : carte universitaire

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119105 de M. Francis Falala

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : carte universitaire

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119104 de M. Francis Falala

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : carte universitaire

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119103 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119102 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : environnement

  Titre : réserves naturelles

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119101 de M. Éric Raoult

  Rubrique : étrangers

  Titre : logement

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119100 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119099 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec la Belgique

  Question sans réponse