Recherche de questions (12^e législature)

• 20 février 2007

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  Question écrite n° 119022 de M. François Dosé

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 119021 de Mme Odette Duriez

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille d'honneur du travail

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 119020 de M. François Brottes

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 119019 de M. Pierre Bourguignon

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 119018 de M. Pierre Bourguignon

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 119017 de M. Pierre Bourguignon

  Rubrique : nationalité

  Titre : certificats

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 119016 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 119015 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 119014 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : centres médico-sociaux

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 119013 de M. Patrick Roy

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question sans réponse