Recherche de questions (12^e législature)

• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118802 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : RFF

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118801 de M. Patrick Roy

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118800 de M. Dominique Tian

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dette publique

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118799 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur et aménagement du territoire : préfectures et sous-préfectures

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118798 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : maisons familiales rurales

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118797 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : maisons familiales rurales

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118796 de M. Daniel Paul

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118795 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur et aménagement du territoire : préfectures et sous-préfectures

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118794 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118793 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Question sans réponse