Recherche de questions (12^e législature)

• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118423 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118422 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : pays en voie de développement

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118421 de M. André Schneider

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118420 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118419 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118418 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118417 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : prothésistes dentaires

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118416 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118415 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sports

  Titre : ski

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118414 de M. Jacques Briat

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : SEGPA

  Question sans réponse