Recherche de questions (12^e législature)

• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117942 de M. Christophe Masse

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117941 de M. Henri Nayrou

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117940 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : sports

  Titre : associations et clubs

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117939 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : justice

  Titre : conseillers prud'homaux

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117938 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117937 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117936 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117935 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117934 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117933 de M. Jean-Claude Viollet

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse