Recherche de questions (12^e législature)

• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117892 de M. Louis Guédon

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiennes

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117891 de M. Christian Jeanjean

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117890 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : entreprises

  Titre : aides de l'État

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117889 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117888 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117887 de M. René Couanau

  Rubrique : professions de santé

  Titre : prothésistes dentaires

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117886 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117885 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : stationnement

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117884 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117883 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Question sans réponse