Recherche de questions (12^e législature)

• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117732 de M. André Chassaigne

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CNAF

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117731 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : politique énergétique

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117730 de M. Richard Mallié

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117729 de M. Richard Mallié

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117728 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : commissaires-priseurs

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117727 de M. Dominique Richard

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de voyageurs

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117726 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone et Internet

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117725 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : consommation

  Titre : conditions de vente

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117724 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiennes

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117723 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 27 mars 2007