Recherche de questions (12^e législature)

• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117522 de M. Georges Colombier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117521 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : TVA

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117520 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117519 de M. Patrick Roy

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élection présidentielle

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117518 de M. Patrick Roy

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117517 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : santé

  Titre : autisme

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117516 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : santé

  Titre : maladies de la thyroïde

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117515 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan État-régions

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117514 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117513 de M. Georges Colombier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : prothésistes dentaires

  Réponse publiée le 20 mars 2007