Recherche de questions (12^e législature)

• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116260 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116259 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116258 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : agriculture

  Titre : agrobiologie

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116257 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : transports, équipement, tourisme et mer : affaires maritimes

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116256 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux administratifs

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116255 de Mme Anne-Marie Comparini

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Colombie

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116254 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : ZEP

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116253 de M. André Santini

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116252 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116251 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Question sans réponse