Recherche de questions (12^e législature)

• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115600 de M. Philippe Edmond-Mariette

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Martinique

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115599 de M. René Dosière

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115598 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115597 de M. René Dosière

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115596 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : outre-mer : budget

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115595 de M. Dominique Tian

  Rubrique : handicapés

  Titre : emplois réservés

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115594 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115593 de M. Michel Raison

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115592 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115591 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question sans réponse