Recherche de questions (12^e législature)

• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115165 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115164 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : recherche

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115163 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115162 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : outre-mer

  Titre : collectivité départementale : Mayotte

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115161 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115160 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115159 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : associations

  Titre : bénévolat

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115158 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sports

  Titre : compétitions

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115157 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115156 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : télécommunications

  Titre : bande CB

  Question sans réponse