Recherche de questions (12^e législature)

• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114915 de M. François Liberti

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : fermeture hebdomadaire

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114914 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114913 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114912 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114911 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114910 de M. Gérard Weber

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114909 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114908 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114907 de M. François Brottes

  Rubrique : environnement

  Titre : réserves naturelles

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114906 de M. François Brottes

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse