Recherche de questions (13^e législature)

• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25034 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25033 de M. Jean-Louis Touraine

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 12 juin 2008

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  Question au Gouvernement n° 626 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : marins-pêcheurs

  Question posée en séance
• 12 juin 2008

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  Question au Gouvernement n° 625 de M. Jean-Marie Binetruy

  Rubrique : entreprises

  Titre : investissements

  Question posée en séance
• 12 juin 2008

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  Question au Gouvernement n° 624 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Union méditerranéenne

  Question posée en séance
• 12 juin 2008

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  Question au Gouvernement n° 623 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Question posée en séance
• 12 juin 2008

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  Question au Gouvernement n° 622 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question posée en séance
• 12 juin 2008

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  Question au Gouvernement n° 621 de M. Christophe Caresche

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question posée en séance
• 12 juin 2008

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  Question au Gouvernement n° 620 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question posée en séance
• 12 juin 2008

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  Question au Gouvernement n° 619 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

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