Recherche de questions (13^e législature)

• 24 janvier 2008

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  Question au Gouvernement n° 334 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question posée en séance
• 24 janvier 2008

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  Question au Gouvernement n° 333 de M. Nicolas Forissier

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : grèves

  Question posée en séance
• 24 janvier 2008

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  Question au Gouvernement n° 332 de M. Didier Quentin

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : marins-pêcheurs

  Question posée en séance
• 24 janvier 2008

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  Question au Gouvernement n° 331 de M. Laurent Fabius

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : marchés financiers internationaux

  Question posée en séance
• 24 janvier 2008

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  Question au Gouvernement n° 330 de M. Gérard Gaudron

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

  Question posée en séance
• 24 janvier 2008

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  Question au Gouvernement n° 329 de M. Claude Leteurtre

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : revendications

  Question posée en séance
• 24 janvier 2008

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  Question au Gouvernement n° 328 de M. Noël Mamère

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Question posée en séance
• 24 janvier 2008

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  Question au Gouvernement n° 327 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : revendications

  Question posée en séance
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15178 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : voirie

  Titre : développement durable

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15177 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : urbanisme

  Titre : schémas de cohérence territoriale

  Réponse publiée le 6 mai 2008