Recherche de questions (13^e législature)

• 16 janvier 2008

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  Question au Gouvernement n° 302 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

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• 16 janvier 2008

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  Question au Gouvernement n° 301 de M. Claude Birraux

  Rubrique : recherche

  Titre : développement

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• 16 janvier 2008

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  Question au Gouvernement n° 300 de M. Serge Janquin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : perspectives

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• 16 janvier 2008

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  Question au Gouvernement n° 299 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : transports par eau

  Titre : ports autonomes

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• 16 janvier 2008

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  Question au Gouvernement n° 298 de M. Christian Jacob

  Rubrique : environnement

  Titre : agriculture

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• 16 janvier 2008

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  Question au Gouvernement n° 297 de M. Michel Françaix

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Question posée en séance
• 16 janvier 2008

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  Question au Gouvernement n° 296 de M. Patrice Calméjane

  Rubrique : police

  Titre : organisation

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• 16 janvier 2008

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  Question au Gouvernement n° 295 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : Union européenne

  Titre : traité de Lisbonne

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• 16 janvier 2008

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  Question au Gouvernement n° 294 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : police

  Titre : organisation

  Question posée en séance
• 16 janvier 2008

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  Question au Gouvernement n° 293 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

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