Recherche de questions (13^e législature)

• 18 décembre 2007

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  Question orale sans débat n° 54 de M. Pascal Deguilhem

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements psychiatriques

  Réponse publiée le 19 décembre 2007
• 18 décembre 2007

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  Question orale sans débat n° 53 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 19 décembre 2007
• 18 décembre 2007

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  Question orale sans débat n° 52 de M. Jean Grellier

  Rubrique : voirie

  Titre : routes

  Réponse publiée le 19 décembre 2007
• 13 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 254 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : Union européenne

  Titre : traité de Lisbonne

  Question posée en séance
• 13 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 253 de M. Vincent Descoeur

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Question posée en séance
• 13 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 252 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane

  Question posée en séance
• 13 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 251 de M. Claude Birraux

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question posée en séance
• 13 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 250 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 13 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 249 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Question posée en séance
• 13 décembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 248 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Question posée en séance