Recherche de questions (13^e législature)

• 10 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 33 de M. Michel Raison

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question posée en séance
• 10 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 32 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget, comptes publics et fonction publique : services du Trésor

  Question posée en séance
• 10 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 31 de Mme George Pau-Langevin

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question posée en séance
• 10 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 30 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de soins palliatifs

  Question posée en séance
• 10 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 29 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 10 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 28 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Question posée en séance
• 10 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 27 de M. Georges Fenech

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 10 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 26 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Question posée en séance
• 10 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 25 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Question posée en séance
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6990 de M. Éric Raoult

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 23 novembre 2010