Recherche de questions (13^e législature)

• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131260 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131259 de M. Marc Dolez

  Rubrique : industrie

  Titre : éditions et imprimerie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131258 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131257 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131256 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131255 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131254 de M. Guy Teissier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131253 de M. Hervé Féron

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports aériens

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131252 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131251 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012