Recherche de questions (13^e législature)

• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131060 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131059 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131058 de M. Michel Rossi

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131057 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : gestion

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131056 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131055 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131054 de M. Bernard Roman

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131053 de M. Jack Lang

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : URSSAF

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131052 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131051 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012