Recherche de questions (13^e législature)

• 2 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3909 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

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• 2 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3908 de M. Alfred Marie-Jeanne

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TVA

  Question posée en séance
• 2 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3907 de M. Jérôme Bignon

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Question posée en séance
• 2 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3906 de M. Christian Bataille

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Sénégal

  Question posée en séance
• 2 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3905 de Mme Annick Lepetit

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question posée en séance
• 2 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3904 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 2 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3903 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Question posée en séance
• 2 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3902 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Syrie

  Question posée en séance
• 1er février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3901 de M. Vincent Descoeur

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : montagne

  Question posée en séance
• 1er février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3900 de Mme Colette Langlade

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

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