Recherche de questions (13^e législature)

• 21 décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3781 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : recherche

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• 21 décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3780 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : comptes de campagne

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• 21 décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3779 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

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• 21 décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3778 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Libye

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• 21 décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3777 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

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• 21 décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3776 de M. Guillaume Garot

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dette publique

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• 21 décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3775 de M. Daniel Fasquelle

  Rubrique : santé

  Titre : autisme

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• 21 décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3774 de M. Christian Paul

  Rubrique : défense

  Titre : armement

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• 21 décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3773 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

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• 21 décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3772 de M. Michel Grall

  Rubrique : transports par eau

  Titre : sécurité de la navigation

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