Recherche de questions (14^e législature)

• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9847 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9846 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9845 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9844 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9843 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9842 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 15 octobre 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9841 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 26 janvier 2016
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9840 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9839 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 4 mars 2014
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9838 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 26 février 2013