Recherche de questions (14^e législature)

• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9787 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9786 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9785 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 14 mai 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9784 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 15 décembre 2015
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9783 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 17 juin 2014
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9782 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9781 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9780 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9779 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9778 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 26 novembre 2013