Recherche de questions (14^e législature)

• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8278 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 25 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 211 de Mme Geneviève Levy

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

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• 25 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 210 de M. Jonas Tahuaitu

  Rubrique : outre-mer

  Titre : COM : Polynésie

  Question posée en séance
• 25 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 209 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport d'Orly

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• 25 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 208 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : État

  Titre : Conseil constitutionnel

  Question posée en séance
• 25 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 207 de M. Jean-Jacques Cottel

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

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• 25 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 206 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : lois de financement

  Question posée en séance
• 25 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 205 de Mme Véronique Massonneau

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Question posée en séance
• 25 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 204 de Mme Valérie Lacroute

  Rubrique : travail

  Titre : grèves

  Question posée en séance
• 25 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 203 de Mme Paola Zanetti

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraités

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