Recherche de questions (14^e législature)

• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5854 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5853 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : cessation anticipée d'activité

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5852 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5851 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : centre national de la fonction publique territoriale

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5850 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 2 juillet 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5849 de M. Alain Chrétien

  Rubrique : finances publiques

  Titre : financement

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5848 de M. Olivier Marleix

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dépenses

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5847 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dépenses

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5846 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficit budgétaire

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5845 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : finances publiques

  Titre : comptabilité publique

  Réponse publiée le 4 décembre 2012