Recherche de questions (14^e législature)

• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 814 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : procédure

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 813 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : procédure

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 812 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : procédure

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 811 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : procédure

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 810 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 809 de M. François Vannson

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 808 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 807 de M. François Vannson

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 806 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats intercommunaux

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 805 de M. François Vannson

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 3 septembre 2013