Recherche de questions (14^e législature)

• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 99 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : Charbonnages de France

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 98 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 97 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : emploi

  Titre : créations d'emploi

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 96 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats de transition professionnelle

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 95 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 94 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Réponse publiée le 7 août 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 93 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections pour l'assemblée territoriale

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 92 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 91 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 90 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : économie sociale

  Titre : SCOP

  Réponse publiée le 28 janvier 2014