Recherche de questions (14^e législature)

• 1er décembre 2015

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  Question orale sans débat n° 1191 de Mme Anne-Yvonne Le Dain

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches urbaines

  Réponse publiée le 9 décembre 2015
• 1er décembre 2015

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  Question orale sans débat n° 1190 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : régions

  Réponse publiée le 9 décembre 2015
• 1er décembre 2015

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  Question orale sans débat n° 1189 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 9 décembre 2015
• 1er décembre 2015

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  Question orale sans débat n° 1188 de M. Régis Juanico

  Rubrique : police

  Titre : ressources

  Réponse publiée le 9 décembre 2015
• 1er décembre 2015

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  Question orale sans débat n° 1187 de Mme Marie-Françoise Bechtel

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 2

  Réponse publiée le 9 décembre 2015
• 1er décembre 2015

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  Question orale sans débat n° 1186 de Mme Françoise Descamps-Crosnier

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 9 décembre 2015
• 1er décembre 2015

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  Question orale sans débat n° 1185 de M. Philip Cordery

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 9 décembre 2015
• 1er décembre 2015

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  Question orale sans débat n° 1184 de Mme Valérie Fourneyron

  Rubrique : enseignements artistiques

  Titre : conservatoires

  Réponse publiée le 9 décembre 2015
• 1er décembre 2015

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  Question orale sans débat n° 1183 de M. Yves Blein

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 9 décembre 2015
• 1er décembre 2015

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  Question orale sans débat n° 1182 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel électrique et électronique

  Réponse publiée le 9 décembre 2015