Recherche de questions (14^e législature)

• 11 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3324 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : communes

  Titre : DGF

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• 11 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3323 de M. Thierry Robert

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

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• 11 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3322 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Question posée en séance
• 11 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3321 de Mme Seybah Dagoma

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

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• 11 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3320 de Mme Sophie Rohfritsch

  Rubrique : enseignement

  Titre : carte scolaire

  Question posée en séance
• 11 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3319 de Mme Béatrice Santais

  Rubrique : politique économique

  Titre : réforme

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• 11 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3318 de M. Julien Aubert

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

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• 11 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3317 de Mme Laurence Abeille

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Question posée en séance
• 11 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3316 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question posée en séance
• 11 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3315 de M. Jean-Yves Caullet

  Rubrique : environnement

  Titre : climat

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