Recherche de questions (14^e législature)

• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87827 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : communes

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87826 de Mme Catherine Lemorton

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 12 janvier 2016
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87825 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87824 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87823 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87822 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : forêts communales

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87821 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87820 de M. Stéphane Travert

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : certificat d'immatriculation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87819 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : automobiles

  Réponse publiée le 26 janvier 2016
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87818 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 9 février 2016