Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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28 avril 2015

Question orale sans débat n° 1033 de M. Jean-Luc Reitzer

Rubrique : sports

Titre : activités physiques et sportives

Réponse publiée le 6 mai 2015
28 avril 2015

Question orale sans débat n° 1032 de Mme Marianne Dubois

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 6 mai 2015
28 avril 2015

Question orale sans débat n° 1031 de M. Bernard Perrut

Rubrique : justice

Titre : tribunaux de grande instance

Réponse publiée le 6 mai 2015
28 avril 2015

Question orale sans débat n° 1030 de M. Gilles Lurton

Rubrique : enseignement privé

Titre : enseignement agricole

Réponse publiée le 6 mai 2015

28 avril 2015

Question orale sans débat n° 1029 de M. Guénhaël Huet

Rubrique : établissements de santé

Titre : hôpitaux publics

Réponse publiée le 6 mai 2015
28 avril 2015

Question orale sans débat n° 1028 de M. Rémi Delatte

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : EPCI

Réponse publiée le 6 mai 2015
28 avril 2015

Question orale sans débat n° 1027 de M. Pierre Lellouche

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : zones touristiques internationales

Réponse publiée le 6 mai 2015
28 avril 2015

Question orale sans débat n° 1026 de M. Gérard Menuel

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : établissements

Réponse publiée le 6 mai 2015

28 avril 2015

Question orale sans débat n° 1025 de Mme Josette Pons

Rubrique : chasse et pêche

Titre : chasse

Réponse publiée le 6 mai 2015
28 avril 2015

Question orale sans débat n° 1024 de M. Marcel Bonnot

Rubrique : enseignement

Titre : médecine scolaire et universitaire

Réponse publiée le 6 mai 2015

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