Recherche de questions (14^e législature)

• 14 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4158 de M. Jacques Krabal

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : organisation

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• 14 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4157 de M. Arnaud Viala

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

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• 14 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4156 de Mme Annie Le Houerou

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : tiers payant

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• 14 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4155 de M. Yannick Moreau

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

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• 14 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4154 de M. François-Michel Lambert

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

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• 14 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4153 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

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• 14 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4152 de Mme Pascale Got

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : équilibre financier

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• 14 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4151 de M. Olivier Marleix

  Rubrique : ordre public

  Titre : sécurité

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• 14 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4150 de M. Nicolas Sansu

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

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• 14 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4149 de M. Yves Durand

  Rubrique : enseignement

  Titre : budget

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