Recherche de questions (14^e législature)

• 27 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 49 de M. Yves Jégo

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 5 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 48 de M. Jean Jacques Vlody

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 5 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 47 de Mme Ségolène Neuville

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 116

  Réponse publiée le 5 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 46 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : sports

  Titre : sports nautiques

  Réponse publiée le 5 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 45 de M. Christian Bataille

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 5 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 44 de M. Jean-Philippe Mallé

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 10

  Réponse publiée le 5 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 43 de Mme Frédérique Massat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Réponse publiée le 5 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 42 de Mme Catherine Beaubatie

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 5 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 41 de Mme Viviane Le Dissez

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 5 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 40 de M. Alain Calmette

  Rubrique : élevage

  Titre : chevaux

  Réponse publiée le 5 décembre 2012