Recherche de questions (7^e législature)

• 1er décembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 773 de M. Bérégovoy Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Proche-Orient

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• 1er décembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 772 de M. Frédéric-Dupont Édouard

  Rubrique : Administration et regimes penitentiaires

  Titre : Liberation conditionnelle

  Question posée en séance
• 1er décembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 771 de M. Marcus Claude-Gérard

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question posée en séance
• 1er décembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 770 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Journaux et periodiques

  Question posée en séance
• 1er décembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 769 de M. Balmigere Paul

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance vieillesse

  Question posée en séance
• 1er décembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 768 de Mme Goeuriot Colette

  Rubrique : Minerais

  Titre : Emploi et activite: Lorraine

  Question posée en séance
• 1er décembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 767 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Constructions navales

  Titre : Emploi et activite

  Question posée en séance
• 1er décembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 766 de M. Stasi Bernard

  Rubrique : Partis et groupements politiques

  Titre : Parti communiste francais

  Question posée en séance
• 1er décembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 765 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : ASSEDIC et UNEDIC

  Question posée en séance
• 1er décembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 764 de M. Méhaignerie Pierre

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : CEE

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