Recherche de questions (7^e législature)

• 10 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1378 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Carburants et fuel domestique

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• 10 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1377 de M. Asensi François

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question posée en séance
• 10 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1376 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Syndicats professionnels

  Titre : Droits syndicaux

  Question posée en séance
• 10 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1375 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises: Auvergne

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• 10 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1374 de M. Geng Francis

  Rubrique : Viandes

  Titre : Bovins

  Question posée en séance
• 10 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1373 de M. Beix Roland

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : UNESCO

  Question posée en séance
• 10 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1372 de M. Lacombe Jean

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique de developpement des regions

  Question posée en séance
• 10 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1371 de M. Pierret Christian

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Cartes de paiement

  Question posée en séance
• 10 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1370 de M. Fourre Jean-Pierre

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique du tourisme et des loisirs: Ile-de-France

  Question posée en séance
• 10 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1369 de Mme Sicard Odile

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique du logement

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