Recherche de questions (8^e législature)

• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38267 de M. Devedjian Patrick

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38266 de M. Charles Serge

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38265 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38264 de M. Péricard Michel

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Age de la retraite

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38263 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38262 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Retraites: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Commercants et industriels: pensions de reversion

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38261 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38260 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Mort

  Titre : Pompes funebres

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38259 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Commerce de detail

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38258 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Voirie

  Titre : Voirie urbaine

  Question sans réponse