Recherche de questions (8^e législature)

• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38167 de M. Fanton André

  Rubrique : Television

  Titre : FR3

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38166 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38165 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Participation

  Titre : Actionnariat

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38164 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Racisme

  Titre : Lutte contre le racisme

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38163 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Sejours linguistiques

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38162 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Etablissement de l'impot

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38161 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38160 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38159 de M. Queyranne Jean-Jack

  Rubrique : Departements

  Titre : Personnel: Indre-et-Loire

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38158 de M. de Rostolan Michel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Premier ministre: service d'information et de diffusion

  Question sans réponse