Recherche de questions (8^e législature)

• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 38046 de M. Mas Roger

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Professeurs techniques

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 38045 de M. Mas Roger

  Rubrique : Armee

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 38044 de M. Malvy Martin

  Rubrique : TVA

  Titre : Obligations des redevables

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 38043 de M. Malandain Guy

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 38042 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 38041 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports: personnel

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 38040 de M. Le Baill Georges

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Education specialisee

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 38039 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production: Moselle

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 38038 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 38037 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire: personnel

  Titre : Statut

  Réponse publiée le 2 mai 1988