Recherche de questions (8^e législature)

• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37916 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Telephone

  Titre : Ecoutes telephoniques

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37915 de M. Deschamps Bernard

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37914 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Telephone

  Titre : Facturation

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37913 de M. Jégou Jean-Jacques

  Rubrique : Risques technologiques

  Titre : Risque nucleaire

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37912 de M. Bleuler Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37911 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Musique

  Titre : Instruments de musique

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37910 de M. Desanlis Jean

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Sante publique

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37909 de M. Fréville Yves

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37908 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Musique

  Titre : Instruments de musique

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37907 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Elevage

  Titre : Porcs: Bretagne

  Question sans réponse