Recherche de questions (8^e législature)

• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37886 de M. Drut Guy

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37885 de M. Drut Guy

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Statut

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37884 de M. Debre Bernard

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37883 de M. Charles Serge

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37882 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Banques et etablissements financiers

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37881 de M. Durr André

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37880 de M. César Gérard

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37879 de M. Baumel Jacques

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Entreprises

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37878 de M. Michel Jean-François

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37877 de M. Michel Jean-François

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Réponse publiée le 25 avril 1988