Recherche de questions (8^e législature)

• 18 décembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 293 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance
• 18 décembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 292 de M. Couanau René

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Canada

  Question posée en séance
• 18 décembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 291 de M. Branger Jean-Guy

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Politique de la mer

  Question posée en séance
• 18 décembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 290 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Generalites

  Question posée en séance
• 18 décembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 289 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Droits de l'homme

  Titre : Crimes de guerre

  Question posée en séance
• 18 décembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 288 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Politique de la securite sociale

  Question posée en séance
• 18 décembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 287 de M. Le Pen Jean-Marie

  Rubrique : Franais

  Titre : Nationalite franaise

  Question posée en séance
• 18 décembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 286 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Politique agricole commune

  Question posée en séance
• 18 décembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 285 de M. Charles Serge

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Attentats

  Question posée en séance
• 17 décembre 1986

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  Question orale sans débat n° 172 de M. Royer Jean

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Plans

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