Recherche de questions (8^e législature)

• 6 novembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 211 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Lutte contre la pollution et les nuisances

  Question posée en séance
• 6 novembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 210 de M. Lang Jack

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question posée en séance
• 6 novembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 209 de M. Mermaz Louis

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Assemblees locales

  Question posée en séance
• 6 novembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 208 de M. Fabius Laurent

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Moyen-Orient

  Question posée en séance
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11926 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Administration

  Titre : Secretariat d'Etat a la mer: services exterieurs

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11925 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Politique de la mer

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11924 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11923 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Police

  Titre : Police de l'air et des frontieres

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11922 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Prestations de services

  Titre : Entreprises de demenagement

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11921 de M. Briane Jean

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse