Recherche de questions (8^e législature)

• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36346 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Departements

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36345 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36344 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Justice

  Titre : Conseilss de prud'hommes

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36343 de M. Prat Henri

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Masseurs kinesitherapeutes

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36342 de M. Prat Henri

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement: Aquitaine

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36341 de M. Prat Henri

  Rubrique : Laboratoires d'analyses

  Titre : Laboratoires veterinaires: Pyrenees-Atlantiques

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36340 de M. Prat Henri

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations: Pyrenees-Atlantiques

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36339 de M. Pourchon Maurice

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecoles d'ingenieurs: Auvergne

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36338 de M. Pourchon Maurice

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36337 de M. Pourchon Maurice

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Emplois reserves

  Question sans réponse