Recherche de questions (8^e législature)

• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36256 de M. Dumont Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36255 de M. Dumont Jean-Louis

  Rubrique : Radio

  Titre : Radios privees: Meuse

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36254 de M. Destrade Jean-Pierre

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Masseurs kinesitherapeutes

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36253 de M. Delehedde André

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36252 de M. Delehedde André

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Sante publique

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36251 de M. Delehedde André

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Emplois reserves

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36250 de M. Delebarre Michel

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales: Nord-Pas de Calais

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36249 de M. Delebarre Michel

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Ports: Nord

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36248 de M. Colonna Jean-Hugues

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Personnel: Provence Alpes Cote d'Azur

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36247 de M. Colonna Jean-Hugues

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions medicales et paramedicales

  Réponse publiée le 2 mai 1988