Recherche de questions (8^e législature)

• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36166 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Sahara occidental

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36165 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Retraites: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine: pensions de reversion

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36164 de M. Ansart Gustave

  Rubrique : Handicapes

  Titre : COTOREP: Nord

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36163 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Dieteticiens

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36162 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports sanitaires

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36161 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Chefs d'entreprises

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36160 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale: Morbihan

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36159 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Passeports

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36158 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Divorce

  Titre : Pensions alimentaires

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36157 de M. Lamassoure Alain

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie: personnel

  Réponse publiée le 2 mai 1988