Recherche de questions (8^e législature)

• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36136 de M. Delevoye Jean-Paul

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Indemnisation

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36135 de M. Delevoye Jean-Paul

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36134 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36133 de M. Mouton Jean

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Masseurs kinesitherapeutes

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36132 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement superieur

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36131 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Musique

  Titre : Instruments de musique

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36130 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36129 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Pensions

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36128 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36127 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Justice

  Titre : Tribunaux de police

  Question sans réponse